Intervention de Alain Bertrand

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 11h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand, sénateur :

Je partage l'objectif de faire aboutir cette CMP. Je propose donc que l'on retienne le taux de 25 % pour le fonds de péréquation, en le considérant comme la première étape d'une démarche devant être poursuivie.

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