Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 11h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Je suis sceptique quant à votre proposition de rédaction n° 2. Pour moi, le « bassin économique » n'est pas une entité reconnue.

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