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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340, tomes I et II).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la liberté de création artistique
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 2 bis.
