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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2 bis, amendement 433
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
