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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2 bis, amendement 494
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 494, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 1111-9
par la référence :
L. 1111-9-1
La parole est à M. le rapporteur.
