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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2 bis, amendement 433
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 433 rectifié : je partage la position défendue par ses auteurs.
La loi NOTRe prévoit en effet que les CTAP s’organisent librement. Par ailleurs, l’article 2 bis du présent projet de loi dispose que la politique culturelle fait l’objet, au moins une fois par an, d’un débat au sein des CTAP. Cela me paraît de nature à mobiliser l’ensemble des élus – et pas seulement ceux qui sont chargés de ce thème – autour des enjeux culturels dans les territoires.
En revanche, je ne souscris pas à l’intention de créer une commission spécifique. Nous avons eu, sur cette question, de longs débats à l’Assemblée nationale. J’émets par conséquent, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’amendement n° 494.
Il en est de même sur l’amendement n° 225.
Je partage certes la volonté – je l’ai dit tout à l’heure – d’organiser régulièrement des débats nourris réunissant l’ensemble des partenaires concernés, publics et privés, afin de permettre une réelle coconstruction des politiques culturelles territoriales. Mais, je le répète, les CTAP s’organisent librement : ce principe a été posé par la loi NOTRe. Je pense donc qu’il faut laisser les CTAP organiser elles-mêmes le débat, en lien avec l’ensemble des acteurs cités dans cet amendement.
