Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2 bis, amendements 433 494 225

Fleur Pellerin, ministre :

Pour éviter les malentendus, je tiens à préciser que je partage sur le fond l’opinion émise par divers orateurs : je juge indispensable que tous les acteurs impliqués dans les politiques culturelles dans nos territoires puissent, à certaines occasions, se réunir, échanger leurs points de vue et définir ensemble les objectifs et les modalités de leur action.

Cependant, le Gouvernement a tranché quant aux modalités de telles réunions – ce débat a eu lieu lors de la discussion de la loi NOTRe ; c’est la raison pour laquelle, par cohérence avec la position alors adoptée par le Gouvernement, j’ai émis un avis favorable sur l’amendement n° 433 rectifié et défavorable sur les amendements n° 494 et 225.

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