Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion