Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 227

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 227 est retiré.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org