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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 3
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il faut recadrer le débat. Il y a deux sujets.
Le premier est le dispositif du 1 % artistique, qui existe depuis les années cinquante. Beaucoup de collectivités, même si c’est avec certaines difficultés de procédure, j’en conviens, l’utilisent avec plaisir.
