Intervention de Colette Mélot

Je souhaite venir à l’appui des arguments de M. le rapporteur.

Le 1 % artistique a une cohérence. Lorsqu’un maître d’ouvrage public construit un bâtiment, il est intéressant de réserver 1 % du coût de la construction pour l’acquisition d’une œuvre d’art spécialement conçue pour ce bâtiment, nous en sommes tous convaincus, car ce dispositif concourt au développement des arts plastiques.

À l’inverse, le raisonnement qui sous-tendait l’article 3 bis et qui consistait à faire un lien entre espace public et arts de la rue me paraît acrobatique…

Sur le fond, si le 1 % artistique a fait ses preuves pour le soutien de la création dans le domaine des arts plastiques, il me semble hasardeux de vouloir l’étendre à des formes de création éphémères.

De plus, il est difficile de prévoir les effets d’une concurrence entre le 1 % artistique et ce 1 % travaux publics, ce qui représente tout de même un problème important.

La question d’un nouveau 1 % se pose-t-elle d’ailleurs réellement, au regard de l’état actuel des finances locales ? Ce serait une charge financière supplémentaire pour nos collectivités.

Sur la forme, l’auteur de l’article 3 bis, Patrick Bloche, n’a pas fait mystère de sa volonté de contourner la règle de l’article 40, qui aurait empêché le dépôt d’un amendement créant purement et simplement le dispositif.

Nous nous trouvons donc devant un probable rapport fictif, qui ne verra certainement jamais le jour une fois ce débat clos, même si le Gouvernement semble soutenir cette démarche. C’est l’expérience qui parle !

Évitons par conséquent d’inscrire dans la loi la création d’un énième rapport, dont la commission rejette traditionnellement le principe.