Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 3 bis

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Par définition, le Parlement est le lieu où l’on parle. D’aucuns se plaignent parfois que nous parlions trop. Fort heureusement, on n’a plus besoin de lois pour dire que la parole est libre au Sénat ! Que tout le monde s’exprime !

Je fais amende honorable pour avoir confondu deux amendements tout à l'heure. Dont acte.

(Sourires.) Vous venez de vous prononcer en faveur de deux amendements visant à la remise de rapports au Parlement. Qu’est-ce qui vous empêche aujourd'hui de prendre l’engagement de satisfaire ces demandes, qui ne relèvent pas du domaine de la loi ? Tout le monde sera satisfait, et les deux amendements pourront être retirés !

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