Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 3 bis

Fleur Pellerin, ministre :

J’entends tout à fait les propos de M. le rapporteur. Je pourrais effectivement commander ces rapports à mon administration.

Simplement, lorsque j’ai eu à me prononcer sur les amendements, j’ai souhaité exprimer mon accord de principe sur la remise de tels rapports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion