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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 5, amendement 236
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 236 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 370 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
, au bénéfice des artistes-interprètes dont les contrats prévoient le paiement direct par le producteur d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation, une participation corrélative auxdites recettes
par les mots :
une participation corrélative aux profits d’exploitation
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 236.
