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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 5, amendement 180
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 180 rectifié est retiré.
Qu’en est-il de l'amendement n° 204 rectifié, monsieur Bonnecarrère ?
