Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 5, amendement 204
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 204 rectifié est retiré.
L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Colette Mélot.
