Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après ce marathon législatif, je voudrais moi aussi commencer par vous remercier tous très sincèrement et personnellement pour la qualité de nos débats, qui nous ont occupés pendant plusieurs dizaines d’heures dans cet hémicycle.

Le texte de modernisation de l’agriculture et de la pêche sort du Sénat meilleur qu’il n’y était entré. C’est à mes yeux une leçon de démocratie, mais aussi une leçon républicaine : lorsque les institutions exécutives et législatives travaillent en bonne intelligence, ce sont les citoyens qui en profitent, en l’occurrence tous les agriculteurs et pêcheurs de France, qui, dans la période de crise qu’ils traversent, ont exprimé une attente extraordinairement forte à l’égard de ce projet de loi.

Mes remerciements vont à tous les groupes, sans exclusive et sans favoritisme. Chacun a participé utilement et de manière constructive au débat.

Ils vont aux présidents de séance successifs, qui ont toujours manifesté une grande compétence dans la conduite des travaux, en même temps qu’une patience qui force l’admiration.

Ils vont au président Jean-Paul Emorine, dont l’expérience à la tête de la commission de l’économie a été particulièrement utile tout au long des débats.

Ils vont aux deux rapporteurs : Charles Revet, tout d’abord, que je connais depuis longtemps, puisque nous sommes élus de la même région, la Haute-Normandie, et dont j’ai bien reconnu la compétence et le talent pendant cette discussion ; Gérard César, ensuite, à qui le projet de loi sur lequel vous allez vous prononcer dans quelques instants doit beaucoup.

Gérard César a en effet accompli en amont, avant même que la commission n’examine le texte, un considérable travail de fond, menant une centaine d’auditions, échangeant régulièrement avec les membres de mon cabinet, que je remercie également, car un ministre ne serait rien sans son cabinet.

La qualité de nos débats doit aussi beaucoup à l’humour de Gérard César, à la sérénité avec laquelle il a répondu à l’ensemble des questions qui lui étaient posées, à sa très grande connaissance des dossiers et à cette immense qualité qu’est à mes yeux la gentillesse, y compris en politique.

Je suis convaincu que ce texte de loi marque le début d’une nouvelle ère pour l’agriculture française. Il a été voulu comme tel, et je suis persuadé qu’il pourra fonctionner comme tel.

Je souhaite rappeler très brièvement la nature des dispositions que vous allez voter, et qui vont permettre à l’agriculture comme à la pêche française d’entrer en position de force dans cette nouvelle ère que j’évoquais à l’instant.

Il n’y avait jusqu’à présent rien dans notre arsenal législatif sur le lien entre l’alimentation et l’agriculture, rien sur le développement des circuits courts, rien sur les appels d’offres permettant de développer de tels circuits. Vous avez comblé ces manques.

Il n’y avait rien sur les relations contractuelles entre les producteurs et les industriels ; vous avez prévu des contrats écrits systématiques entre ces deux catégories d’acteurs, au bénéfice des producteurs agricoles, pour qu’ils aient enfin de la visibilité et de la lisibilité sur leurs revenus, dans une période de volatilité des prix insupportable pour eux.

Il n’y avait rien sur le rééquilibrage des relations commerciales ; vous avez décidé de supprimer les remises, rabais, ristournes, d’encadrer les prix après vente et de contrôler la réduction volontaire des marges que pratiqueront les grands distributeurs en période de crise.

Il n’y avait rien, ou très peu, sur la transparence des marges ; vous avez voulu donner davantage de pouvoirs à l’Observatoire des prix et des marges, de façon qu’il soit contrôlé par la puissance publique, qu’il puisse donner de véritables résultats et des interprétations qui seront utiles, là encore au bénéfice des producteurs.

Il n’y avait rien ou très peu sur les interprofessions ; vous avez décidé de les renforcer.

Il n’y avait rien sur la préservation des terres agricoles dans un grand pays agricole qui perd 200 hectares de terres agricoles par jour ; vous avez mis en place un observatoire, une commission départementale, et vous avez décidé à l’unanimité de taxer la spéculation sur les terres agricoles au profit des jeunes agriculteurs.

Il n’y avait rien sur les dispositifs assurantiels pour l’ensemble des filières. Vous avez voté, là aussi à l’unanimité, la réassurance publique, de façon que chaque filière agricole, y compris la forêt, puisse avoir accès à des dispositifs assurantiels.

Enfin, il n’y avait rien sur l’organisation de la filière de la pêche. Nous venons, aujourd’hui, d’organiser cette filière de telle sorte qu’une interprofession de la pêche puisse voir le jour, et j’espère que ce sera très rapidement le cas.

S’agissant de l’outre-mer, je veux redire avec force que l’habilitation à prendre des ordonnances ne signifie pas que le Gouvernement renonce à avoir une vraie ambition pour l’agriculture en outre-mer. Au contraire, nous ferons diligence pour que l’outre-mer soit également bien défendu dans le cadre de ces ordonnances.

Je terminerai en soulignant à nouveau que, si ce texte marque le début d’une nouvelle ère pour l’agriculture et pour la pêche française, il n’est qu’un point de départ et devra être complété dans les mois à venir, notamment par deux séries de décisions.

La première portera sur les plans de développement filière par filière. En effet, au moment où les cours se redressent peu à peu dans un certain nombre de filières, nous devons prendre les décisions qui s’imposent pour que celles-ci restent compétitives et permettent à chaque producteur de vivre dignement de son activité.

La seconde portera, bien entendu, sur la réforme de la politique agricole commune dans laquelle nous sommes engagés. Nous croyons à une PAC forte et à une régulation européenne des marchés. Nous sommes le premier pays européen à l’avoir dit et nous continuerons à défendre cette idée en 2010, en 2011 et en 2012, jusqu’au vote de la réforme de la PAC.

Je suis persuadé que notre agriculture et notre pêche ont un bel avenir. Je suis également persuadé que nos débats auront permis de lui donner un nouvel élan pour les années à venir.