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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste.
Je signale au passage que ce sera seulement le troisième scrutin public depuis le début de la discussion des articles de ce projet de loi.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
