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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 6, amendement 182
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 182 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Colette Mélot.
