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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 6, amendement 383
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’observatoire de l’économie de la musique, placé auprès du directeur de l’établissement public, est chargé de l’observation de l’économie de la musique enregistrée et des spectacles de variétés. »
La parole est à Mme la ministre.
