Intervention de David Assouline

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 6

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Non, je vais le retirer, monsieur le président.

Mon amendement et celui du Gouvernement ont bien le même objet, même si leur rédaction diffère. Pour une fois que le rapporteur se déclarait favorable à un amendement du groupe socialiste…

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