Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 6 bis, amendement 237

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour présenter l'amendement n° 237.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion