Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 6 bis, amendement 311

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 311.

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