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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 6 bis, amendement 311
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 311 est retiré.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 371.
