Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 6 bis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 rectifié, 237 et 371.

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