Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 6 bis, amendement 292

Madame Duchêne, l'amendement n° 292 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact