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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article additionnel après l'article 6 bis
, amendement
292
source
Claude Bérit-Débat, président
:
L'amendement
n° 292 rectifié
ter
est retiré.
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