Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7, amendement 183

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

L'amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé :

Alinéa 7, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter ces deux amendements.

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