Intervention de Colette Mélot

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Non, je les retire, monsieur le président.

Les usages démontreront le bien-fondé des décisions prises par le législateur. J’espère que ce nouveau médiateur pourra faire preuve de la même efficacité que certains de ses homologues.

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