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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7, amendements 183 184
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 183 rectifié et 184 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 496, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9, deuxième phrase
Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 420-7
La parole est à M. le rapporteur.
