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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7, amendement 238
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 238, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11, dernière phrase
Remplacer les mots :
la décision
par les mots :
le procès-verbal
La parole est à Mme Christine Prunaud.
