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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a limité la publication d’actes par le médiateur de la musique aux seules décisions, et non pas à l’entier procès-verbal, celui-ci pouvant revêtir des aspects confidentiels, notamment sur le secret des affaires.
