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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7, amendement 205
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Cigolotti et Tandonnet, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille et Guerriau, Mmes Billon et Gatel et M. Gabouty, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 493, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
du présent article
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
