Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion