Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Nous sommes au début d’une évolution technologique, et je crois donc nécessaire de prendre des précautions.

Jusqu’à présent, les diffuseurs n’ont pas été associés aux négociations qui ont eu lieu entre les partenaires. Je pense qu’il serait normal qu’ils le soient. Dans cette perspective, je propose donc, sous réserve de l’accord de Mme la présidente de la commission, que nous mettions à profit la navette pour organiser des auditions et des tables rondes sur ce sujet, afin d’approfondir la réflexion et de clarifier les choses d’ici à la deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion