Intervention de Jean-Pierre Leleux

Des interrogations ont émergé, et je les entends. Elles sont peut-être injustifiées, mais il me paraît utile de prendre des précautions pour se prémunir contre des risques potentiels liés aux détenteurs de droits sur les programmes.

Dans cet esprit, l’amendement n° 506 vise à prévoir explicitement un accord des diffuseurs pour l’utilisation de leurs programmes. Cette précaution n’est peut-être pas indispensable, mais il convient de la prendre en l’état.

Je propose donc au Sénat d’adopter cet amendement en attendant la deuxième lecture. Entre-temps, nous aurons pu mieux mesurer le risque que les droits des diffuseurs soient affaiblis ou menacés.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 524.