Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA, amendements 506 524

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 506 et le sous-amendement n° 524 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion