Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Monsieur Assouline, je n’ai pas encore votre expérience du débat parlementaire, mais je voudrais rétablir un certain nombre de faits.

Lorsque nous avons terminé nos auditions, à la fin du mois de décembre, le texte ne comportait aucune disposition concernant ce sujet. Certaines personnes auditionnées m’avaient dit, à l’époque, que quelque chose se tramait au ministère de la culture §et qu’un amendement y était en préparation. Or cet amendement, c’est vous qui l’avez déposé, mon cher collègue ! Ne nous racontons pas d’histoires… Je ne critique pas le procédé, qui a toujours eu cours.

Vous me reprochez de travailler dans la précipitation, mais cet amendement nous a été communiqué en janvier

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