Intervention de Jean-Pierre Leleux

… après la tenue des auditions et des tables rondes.

J’ai ensuite proposé à la commission d’adopter votre amendement, car, en l’état des informations dont je disposais, son dispositif me semblait pertinent. Comme vous l’avez dit, ce texte a suscité des rumeurs et des objections. J’ai considéré que certaines craintes, relatives par exemple à une taxation des mails, ne méritaient pas d’être prises en compte. En revanche, d’autres interrogations, émanant de divers opérateurs, m’ont paru davantage recevables. C’est pourquoi, bien qu’ayant émis un avis favorable sur le texte que vous aviez proposé pour cet article lors de la réunion de la commission, j’ai préféré après coup l’amender, par précaution.

Je reconnais que nous travaillons dans une certaine précipitation, c’est pourquoi je propose d’adopter l’amendement n° 506, avant de poursuivre notre travail et d’approfondir notre réflexion en vue de la deuxième lecture. Sur ce sujet complexe d’un point de vue à la fois juridique et technique, je suis tout à fait ouvert.