Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Motion d'ordre, amendements 480 20 416 24
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission :Madame la présidente, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 480 à l’article 20 et de l’amendement n° 416 à l’article 24.
