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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Motion d'ordre, amendements 480 20 416 24
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 480 du Gouvernement à l’article 20 et de l’amendement n° 416 du Gouvernement à l’article 24.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
