Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je le maintiens. Les solutions proposées ne sont pas adaptées. Pourquoi créer un conseil national alors que l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), qui devient l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), peut très bien être chargé de coordonner les politiques départementales ? La loi de 2007 a déjà inscrit tous les éléments opérationnels dans le code de l'action sociale et des familles.

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