Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission

Inutile en effet d'entrer dans ce niveau de détail ; tout est déjà dans la loi de 2007.

Les amendements identiques n° COM-2 et COM-11 sont adoptés.

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