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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 : 2ème réunion
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre — Communication
Alain Milon, président :Deux députés et deux sénateurs, Patricia Schillinger et André Reichardt, ont remis au Premier ministre un rapport sur les conditions de mise en oeuvre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise dans les départements alsaciens et en Moselle.
Cette question avait déjà fait l'objet au printemps 2014 d'un rapport du Gouvernement, en application d'une disposition de la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
En effet, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise soulève une difficulté particulière dans ces trois départements où existe déjà un régime complémentaire obligatoire.
Patricia Schillinger et André Reichardt vont nous présenter les conclusions de ce récent rapport au Premier ministre.
