Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 : 2ème réunion
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre — Communication

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je crois aussi qu'il s'agit là de la solution la plus raisonnable, qui permet à la fois une adaptation du droit commun et un rapprochement du droit local. En matière de protection sociale, l'uniformité n'existe de toute façon pas sur notre territoire, et ne me paraît pas souhaitable ; en matière de complémentaire en particulier, c'est la diversité qui prévaut.

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