Intervention de Gérard Larcher

Les autres instances sénatoriales sollicitent également la Cour des comptes dans le cadre de leurs travaux législatifs et de contrôle.

Monsieur le Premier président, vous avez ainsi été entendu par notre commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Des magistrats de la Cour ont été auditionnés par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à la suite du rapport public thématique sur la grande vitesse ferroviaire. §Parallèlement, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a bénéficié de l’éclairage de la juridiction que vous présidez, notamment au sujet des finances des communes.

Toutes ces sollicitations illustrent l’attention que porte le Sénat à vos observations, aux constats et recommandations que vous formulez et, naturellement, aux suites qui leur sont réservées.

La remise du rapport annuel de la Cour des comptes est attendue, à un moment où la situation de nos finances publiques demeure une réelle et insistante préoccupation.