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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (projet n° 340 [2014-2015], texte de la commission n° 361, rapport n° 360).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
