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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (projet n° 803 [2013-2014], texte de la commission n° 363, rapport n° 362).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
