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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 11 février 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Régime des cultes en alsace-moselle
Bernard Cazeneuve, ministre :
Par deux décisions, l’une de 2011, l’autre de 2013, le Conseil constitutionnel a souligné que les dispositions dont il s’agit étaient parfaitement conformes à la Constitution.
