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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Renvoi pour avis unique
Jean-Pierre Caffet, président :J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (n° 370, 2015-2016), dont la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.
